MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.https://www.fenetresparthenay.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fenetresparthenay.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Benoît CLARYSSE – 14 Bis route de St Genis 17500 Saint Germain de Lusignan

Responsable publication : Benoît CLARYSSE – contact@fenetresparthenay.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Site Internet Solutions – franck@siteinternet.solutions
Hébergeur : HOSTEUR Route du Lac Lussy 201, 1618 Châtel Saint Denis, Suisse
Délégué à la protection des données : Benoît CLARYSSE – contact@fenetresparthenay.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.fenetresparthenay.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fenetresparthenay.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.fenetresparthenay.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.fenetresparthenay.com est mis à jour régulièrement par https://www.fenetresparthenay.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.fenetresparthenay.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.fenetresparthenay.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.fenetresparthenay.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fenetresparthenay.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fenetresparthenay.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUE

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.fenetresparthenay.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site est la propriété exclusive de la société Fenêtres & Vérandas Partenay, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation. L’usage de tout ou partie du Site https://www.fenetresparthenay.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Crédits photos

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Crédits photographiques : Janneau, Méo, Somfy, Ehret, Les Portaliers, Concept-Alu, Soprofen, Gypass, Soliso

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

https://www.fenetresparthenay.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.fenetresparthenay.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://www.fenetresparthenay.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.fenetresparthenay.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :
Nom & Prénom
Adresse électronique
Téléphone
Adresse

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers du formulaire de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaire de contact

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour pouvoir répondre avec précision à votre demande.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire à Fenêtres et Vérandas Parthenay par mail ou voie postale :

Adresse : 14 Bis route de St Genis 17500 Saint Germain de Lusignan
Courriel : contact@fenetresparthenay.com
Téléphone : 05 46 70 48 38
Section du site web : https://www.fenetresparthenay.com/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera à l’entreprise Fenêtres et Vérandas Parthenay :
Adresse : 14 Bis route de St Genis 17500 Saint Germain de Lusignan
Courriel : contact@fenetresparthenay.com
Téléphone : 05 46 70 48 38
Section du site web : https://www.fenetresparthenay.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
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Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil, le 27 avril 2016 (2016/679).